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ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (ASCRIF) - ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION ARPEJEH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-066
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieInstitution
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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FONDS EUROPÉENS - 1ER RAPPORT POUR 2024 AFFECTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE - ADMISSION EN NON-VALEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES TP'UP ESS ET SOUSCRIPTION AU FONDS INVESS ILE DE FRANCE AMORÇAGE- 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-016
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2024 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieCulture
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FONDS ÎLE-DE-FRANCE RÉINDUSTRIALISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieTourisme
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - EVOLUTION RI COMMERCES ET NOUVEAUX CONTRATS DE PARCS 2024-2026 - 1ÈRES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-024
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-025
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 1ER RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-028
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieEurope et International
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE ET RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap