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ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE LA MONTÉE EN GAMME DES QUALIFICATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CAMPUS DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS : RÈGLEMENT D’INTERVENTION ET SIGNATURE DE SIGNATURE DE DEUX NOUVEAUX CAMPUS: -HUB DE L'AÉROPORTUAIRE GRAND-ROISSY - LE BOURGET -CAMPUS CONCEPTION ET CONSTRUCTION AUTOMOBILE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-102
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-105
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-106
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

VALORISER LE MÉRITE ET L'EXCELLENCE. SOUTIEN À LA MAISON D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR DE SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-108
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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MIEUX PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES ENFANTS CO-VICTIMES DES VIOLENCES CONJUGALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-113
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 juin 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE D'ÎLE-DE- FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-115
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION DU PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-119
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES D’ÎLE-DE-FRANCE ET ORGANISATION D'UN CONCOURS "LES CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-121
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AIDE À L’ACQUISITION D’UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES ÉTUDIANTS BOURSIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-124
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-126
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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UNE STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DU DESIGN AU SERVICE DE L’INNOVATION ET DE LA CROISSANCE DES ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-127
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution