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thématique active Rapport voté

DOTATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DES LYCÉES SUPPORTS D'ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-521
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS À DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES EPLE FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-522
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS D’AIDES À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE - RENOUVELLEMENTS DES CONVENTIONS QUADRIENNALES (QUATRIÈME AFFECTATION)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-523
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (SIXIÈME AFFECTATION POUR 2019) NOUVEAUX CONVENTIONNEMENTS QUADRIENNAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-433
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 5ÈME AFFECTATION 2018.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-525
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 7ÈME RAPPORT POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-526
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SÉSAME 2018 DOTATION AU PIA3 RÉGIONALISÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-527
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DISPOSITIF « RÉFLEXE BOIS-BIOSOURCÉS » 1ÈRE AFFECTATION 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-528
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-529
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AVIS DE LA RÉGION SUR LES SDAASP DES YVELINES ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-530
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-531
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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TROPHÉES DE L'ORIENTATION ORIANE - PREMIÈRE AFFECTATION SUBVENTION À LA DIGITALE ACADÉMIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF E-INCLUSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-532
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE SEPTIÈME AFFECTATION 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-533
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 6ÈME RAPPORT POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-534
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : PROROGATION DE LA CONVENTION TRIENNALE , PREMIÈRE AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-535
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi