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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-296
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-297
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-298
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-299
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-300
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-301
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JUILLET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-302
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TROPHÉES DE L'ORIENTATION ORIANE - AFFECTATION 2019 PREMIÈRE AFFECTATION EN 2019 AU TITRE DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-303
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-304
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONSULTATION « FORMATIONS E-LEARNING ET MULTIMODALES » -MISE EN ŒUVRE DU PACTE- ET SUBVENTIONS « ACTIONS TERRITORIALISÉES » ET « ACTIONS EXPÉRIMENTALES »

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-305
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET À L'ENTREPRENEURIAT QPV

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-306
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-308
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-310
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-311
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-312
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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