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AIDES EXCEPTIONNELLES AUX AGRICULTEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-348
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SOUTIEN 2024 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) ET ÎLE DES CHANCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-245
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-246
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-247
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX, PNR, PETITES VILLES DE DEMAIN, BIOSOURCÉS - 4ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-248
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE 4ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-249
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-250
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AGRICULTURE - 4ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-251
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-252
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-253
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-254
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION - 4EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-255
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-256
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-257
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • thématique active Rapport voté

MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-258
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi