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  • Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-352
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Administration générale
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CR 097-13
  • Contrôle de légalité : 09 mars 2017
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-241
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

COMMUNICATION : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS ET D’UN AGENT AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-248
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 DEUXIEME RAPPORT BUDGET 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-137
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : - PLAINE COMMUNE PROMOTION 2 EME RAPPORT 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-138
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-141
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-2013 : PARTENARIATS SUR LES ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA MEMOIRE - PROGRAMMES D’ACTIONS DE SENSIBILISATION CITOYENNE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-142
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

S ERVICE P UBLIC R EGIONAL DE F ORMATION ET D ’I NSERTION P ROFESSIONNELLES GROUPEMENT DE COMMANDE REGION – POLE EMPLOI LA REGION S’ENGAGE POUR L’EMPLOI : MOBILISATION DANS LE CADRE DU PLAN 500 000

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-143
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-145
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL SOUTIEN A DES MANIFESTATIONS ET RESEAUX CINEMATOGRAPHIQUES – PREMIERE AFFECTATION 2016 EDUCATION A L’IMAGE DISPOSITIF D’AIDE A L’ECRITURE –ACCOMPAGNEMENT DES AUTEURS FONDS DE SOUTIEN CINEMA ET AUDIOVISUEL – PREMIERES AFFECTATIONS 2016 DISPOSITIF D’AIDE APRES REALISATION – PREMIERES AFFECTATIONS 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-146
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE - AJUSTEMENT DE LA CARTE DES FORMATIONS EN CFA - FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-147
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LANCEMENT D’UN MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES BESOINS EN MATIERE DE CRECHES

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-148
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI PREMIERE AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-149
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution
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SOUTIEN 2015 AUX STRUCTURES D’AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D’ENTREPRISES : CORRECTIFS SUITE A ERREURS MATERIELLES SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF : DIVERS AVENANTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-150
  • Acte publié le : 09 janvier 2023
  • Institution