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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-069
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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CRÉATION DE L'ASSOCIATION "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TERRITOIRES D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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APPROBATION DU PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL ASSOCIÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT : ÎLE-DE-FRANCE TERRITOIRE SOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

UN PLAN RÉGIONAL POUR « RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

PLAN MÉTHANISATION POUR RELEVER LE DÉFI DU BIOGAZ EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

APPROBATION DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE ET DE SA CHARTE RÉVISÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2020 - 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION RAPPORT SUR LA STRATÉGIE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À L’ORGANISATION DES JOP 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-061
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-062
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATION POUR L’AMÉLIORATION DES ESPACES SANITAIRES DANS DIVERS EPLE FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-075
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-076
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution