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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE COIGNIERES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-315
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PARIS REGION UP TOME 1 PARIS RÉGION UP ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS PM’UP et BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-320
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-321
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE POUR L’ANNÉE 2017 (2ÈME TRANCHE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-330
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ACTIONS INTERNATIONALES » PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-331
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» OPERATION DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 TRAMWAY T9 – PARIS ORLY-VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-337
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution