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COTISATIONS EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AMCT) ET DU CLUB DES MEDIATEURS DE SERVICES AU PUBLIC (CMSP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-430
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES SIXIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-431
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » AFFECTATION DE NOVEMBRE 2016 - N°1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-433
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX TROISIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-434
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS MEMORIELLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU MUSEE DE LA GRANDE GUERRE DE MEAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-435
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE TROISIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-436
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 3 EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-438
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ET DU PROGRAMME « ACTIONS LYCEENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-440
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÎ ET ANTANANARIVO - OCTOBRE 2016 A JANVIER 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-442
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUETE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-444
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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