• Rapport voté

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-391
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-392
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-393
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-394
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-395
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-396
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - SEPTEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-397
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-398
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L’AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-399
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-240
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : 3ÈME RAPPORT 2019 ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES ET SOUTIEN À L'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-241
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE D’ÎLE-DE-FRANCE - SAISON SPORTIVE 2019-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-242
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-243
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-244
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-245
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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