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COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE ADMINISTRATIF 2018 TOME 1 : PRESENTATION DE L’EXECUTION DU BUDGET 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POURSUIVRE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AGIR POUR NOTRE ENVIRONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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UNE RÉGION TOUJOURS PLUS SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTER CONTRE LES FRACTURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES, DES ÉTUDIANTS ET DES PERSONNELS SOIGNANTS : APPROBATION DE CONVENTIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROROGATION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-055
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MIEUX VOUS PROTÉGER

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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STRATÉGIE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE - BILAN DES JAUNES BUDGÉTAIRES 2016-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL ET DE FONCTIONNEMENT DU CESER CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES AGENTS RÉGIONAUX MANDATURE 2021-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-060
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-061
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution