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UN « SMALL BUSINESS ACT » FRANCILIEN POUR FAVORISER L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-044
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLE STRATEGIE REGIONALE POUR L’ACCES DES FRANCILIENNES ET DES FRANCILIENS AUX LOISIRS ET AUX VACANCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-055
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-056
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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MISE EN PLACE D’UNE PHASE D’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA REGION.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCEES FRANCILIENS : DES LYCEES NEUFS ET RENOVES POUR TOUS D’ICI 2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACHAT DE SEMENCES POUR LA RECOLTE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 189-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – SEPTEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 190-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ENTREE AU CAPITAL DE LA SAHLM DE CHARENTONNEAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 191-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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VOIES SUR BERGES : POUR QUE TOUTE LA REGION RESPIRE MIEUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 192-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UNE DECLARATION D’INTENTION AVEC LA PROVINCE DE GYEONGGI (COREE DU SUD)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 193-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-016
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-017
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-018
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CRÉATION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ D’ÎLE-DE-FRANCE CONVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement