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thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICE 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-041
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-044
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

thématique active Rapport voté

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

thématique active Rapport voté

COMMUNICATION : RÉVISION DE LA CHARTE DU PNR DU VEXIN FRANÇAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-052
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-142 portant délégation de signature

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-142
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 04 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-200 fixant la capacité d’accueil dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-200
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 juin 2022
Date de publication Acte publié le : 04 juillet 2022
CatégorieInstitution