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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-066
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN RÉVISION DU SDRIF EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UN SDRIF ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION CPER 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SEM ÎLE DE FRANCE LOISIRS: ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES, MODIFICATION DES STATUTS ET GARANTIE D'EMPRUNT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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POURSUIVRE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MIEUX VOUS PROTÉGER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE POUR LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET L'ENTRETIEN DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-071
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-072
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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STRATÉGIE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE - BILAN DES JAUNES BUDGÉTAIRES 2016-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL ET DE FONCTIONNEMENT DU CESER CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DES AGENTS RÉGIONAUX MANDATURE 2021-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-060
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution