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2ÈME ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS RÉGIONAL DE SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE VIOLENCES RELIGIEUSES, ETHNIQUES ET SEXUELLES AU MOYEN- ORIENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-186
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-187
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEME SESSION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX INITIATIVES D’URBANISME TRANSITOIRE : DESIGNATION DES LAUREATS ET AFFECTATIONS DE CREDITS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-188
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-190
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT TROISIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-193
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-194
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION PREMIÈRE RÉGULARISATION 2017 RÉAFFECTATIONS ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-195
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-198
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution