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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-037
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DU TRES HAUT DEBIT DANS LES LYCEES FRANCILIENS REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-042
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-043
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-045
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015 - 2020 EXTENSION DU BATIMENT « LANDY » DU CNAM A SAINT- DENIS AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-046
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-048
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L’OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTREE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-049
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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