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ACTIONS POUR L’ECONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION SUR LES TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-473
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-474
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CPER 2015-2020 PROJET « CAMPUS » CONDORCET » – CONSTRUCTION DU « GRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE » A AUBERVILLIERS (93) : AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-476
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX FEDERATIONS ET TETES DE RESEAUX JEUNESSE PREMIERES AFFECTATIONS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-477
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉTUDES ET PREMIERS TRAVAUX DE LA MISE AU GABARIT EUROPÉEN DE L’OISE NAVIGABLE (CPER)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-481
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES HUITIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-482
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 TANGENTIELLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-487
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 LIAISONS FERROVIAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-488
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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