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RENOUVELLEMENT URBAIN TRANSFERT DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA VILLE D’ARGENTEUIL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-056
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-369
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - SEPTEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-371
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-372
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-373
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-374
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX CENTRES RÉGIONAUX D’ENSEIGNEMENT DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS PROGRAMME 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-376
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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INNOVATION DANS LES TRANSPORTS - DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES AUTONOMES ET CONNECTÉS SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-379
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités