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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-479
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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DISPOSITIF "VÉHICULES PROPRES" ET DÉLÉGATION DE GESTION AUPRÈS DE L'ASP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-481
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PEP 75 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES ABSENTS POUR CAUSE DE MATERNITÉ, D’ACCIDENT OU DE LONGUE MALADIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-483
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DU HANDICAP CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-486
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-505
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » AVEC LES DÉPARTEMENTS FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-506
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PLAN D’URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D’ICI 2027 PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-508
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-509
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - OCTOBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-510
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L’EXCELLENCE ET FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-511
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche