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  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS CULTURELLES ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-489
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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VALORISER LE MERITE, L’EXCELLENCE ET L’OUVERTURE SOCIALE A TRAVERS LE SOUTIEN REGIONAL AUX CORDEES DE LA REUSSITE 1ERE AFFECTATION 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-490
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE SIXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-491
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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CONVENTION TRANSITOIRE 2016-2017 ET AFFECTATIONS RELATIVES AU PROGRAMME D’ACTIONS 2016 DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-492
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE MÉDIATION, PREVENTION, PROTECTION (ACCES AU DROIT) DEUXIEME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-493
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE « PROJETS – REUSSITE POUR TOUS » - DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-494
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE MÉDIATION, PREVENTION, PROTECTION (AIDE AUX VICTIMES) PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-496
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES FONDS REGIONAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT EN PORTIQUES DE SECURITE AFFECTATIONS 2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-551
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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APPROBATION DU PROGRAMME D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE POUR LES ANNEES 2016 A 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-552
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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ACTIONS EUROPEENNES – SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU 2EME FORUM DES CARRIERES DE L’EUROPE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-553
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT : - SOUTIEN AUX EVENEMENTS SPORTIFS - CANDIDATURE JOP PARIS 2024 (GIP PARIS 2024)

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-554
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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FABRIQUES DE CULTURE TROISIEME AFFECTATION 2016 AFFECTATIONS AU TITRE DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE FABRIQUES DE CULTURE

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-555
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
  • Institution
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LYCEE HOCHE A VERSAILLES - SCULPTURES DE L’ARTISTE PHILOLAOS AFFAIRE DES CONSORTS TLOUPAS (ENFANTS PHILOLAOS) CONTRE REGION ÎLE-DE-FRANCE APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ET HABILITATION DE LA PRESIDENTE A LE SIGNER

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-556
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CINQUIEME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-557
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYCEE FLORA TRISTAN A NOISY LE GRAND (93) OPERATION DE RESTRUCTURATION PARTIELLE DU SERVICE DE RESTAURATION ET DU HALL ET DE RENOVATION THERMIQUE DU BATI PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE UTB MANDATAIRE : SAERP

  • Numéro de l'arrêté : CP 16-558
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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