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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-401
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-403
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT CINQUIÈME AFFECTATION 2017 AVENANT N°5 À LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'AGENCE DES ESPACES VERTS (AEV)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-405
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-408
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017: 2ÈME AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-409
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-410
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPÉENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPÉENNES DES LYCÉES PROFESSIONNELS D’ÎLE-DE-FRANCE 2016-2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-411
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ADAPTATIONS DES INFRASTRUCTURES LIÉES AU MATÉRIEL ROULANT : LIGNE TRANSILIEN J6 LIGNE RER D LIGNE TRANSILIEN R LIGNE TRANSILIEN P NEXTEO RER B, D ET E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-412
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-545
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution