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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES QUATRIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-249
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE PROMOTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE PROGRAMME 2017-2018 DU DIPLOME D’ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-250
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-251
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE PROJETS SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DES YVELINES, DES HAUTS-DE-SEINE ET DU VAL-DE-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-252
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE COIGNIERES - CONVENTION DE FINANCEMENT DES MESURES FONCIERES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE "PROJETS - RÉUSSITE POUR TOUS" PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-257
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 4ÉME RAPPORT DE L'ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-258
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » AFFECTATION DECEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-653
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ENFOUISSEMENT DE L’ÉCHANGEUR A14/A86 À NANTERRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-655
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-656
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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