7463 résultats au total

7463 résultats filtrés
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX MISSIONS LOCALES : APPEL À PROJETS AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-420
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-422
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté
  • thématique active Rapport voté
  • thématique active Rapport voté

SCHÉMA DIRECTEUR RER - MODERNISATION DES GARES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-425
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION (SRDEII) : ACTIONS POUR L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION SUR LES TERRITOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-426
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • thématique active Rapport voté

PARIS RÉGION UP ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS PM’UP, TP’UP ET BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-429
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • thématique active Rapport voté
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL DE KAYES (MALI)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-432
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International