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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-280
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-281
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSécurité

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-283
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-284
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-286
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSécurité

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2023 MAISON RÉGIONALE DES SPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET CITÉ DES OUTRE-MER

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-287
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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ORIANE, AGENCE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE ET DE L'ORIENTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-288
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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SOUTIEN À SEINE-ET-MARNE ATTRACTIVITÉ ET AFFECTATION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GIP EMPLOI ROISSY CDG

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-290
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieÉconomie et Emploi

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - DEUXIÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-291
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-292
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 3ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-296
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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COMPTE-RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE - ANNÉE 2022 -

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-310
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-320
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (2EME AFFECTATION POUR 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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2ÈME AFFECTATION 2023 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE - AFFECTATION 2023 DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture