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FORFAITS D’EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2015/2016 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-021
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-022
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRES HAUT DEBIT POUR LES EPLE DE SEINE-ET-MARNE – ACHEVEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE ET REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-024
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES : ACCOMPAGNEMENT D’ELEVES DE 3EME VERS LE LYCEE OU LE CFA 1er RAPPORT 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-026
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-030
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-032
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-033
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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