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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION PREMIÈRE RÉGULARISATION 2017 RÉAFFECTATIONS ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-195
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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REQUALIFICATION DE LA RD30 ENTRE PLAISIR ET ÉLANCOURT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-580
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES CITES SCOLAIRES DU SECOND DEGRE DU DEPARTEMENT DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-573
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES KASTLER ET SARCEY A DOURDAN (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-574
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-575
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PEP 75 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES ABSENTS POUR CAUSE DE MATERNITE, D’ACCIDENT OU DE LONGUE MALADIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-576
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FEDERATIONS DE PARENTS D’ELEVES FRANCILIENS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-577
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DÉVIATION DE LA RN19 À BOISSY-SAINT-LÉGER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-579
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-572
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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