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SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE 3EME CONVENTION TRIENNALE – AVENANT 2 PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-177
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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DENOMINATION DU LYCEE NEUF – LE BOURGET – 93 – LYCEE GERMAINE TILLION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-007
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-013
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-015
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-016
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL AFFECTATION PROVISIONNELLE FONDS DE SOUTIEN CINEMA ET AUDIOVISUEL– CHANGEMENTS DE BENEFICIAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-017
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 PREMIER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-019
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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