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DENOMINATION DU LYCEE NEUF – LE BOURGET – 93 – LYCEE GERMAINE TILLION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-007
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-145
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 DEUXIEME RAPPORT BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-137
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : - PLAINE COMMUNE PROMOTION 2 EME RAPPORT 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-138
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-141
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI PREMIERE AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-149
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L’UTILISATION DES CREDITS ALLOUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU FONDS D’URGENCE ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-151
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-152
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES PREVERT ET GALILEE A COMBS-LA-VILLE (77)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-153
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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