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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-061
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES SUGER, FREDERIC BARTHOLDI ET ENNA A SAINT DENIS (93) LYCEE MARCEL CACHIN A SAINT OUEN (93)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-062
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LE DISPOSITIF AVENIR JEUNES : LE FINANCEMENT DES ESPACES DE DYNAMIQUE D’INSERTION EN 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-063
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-064
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-065
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) MISE EN ŒUVRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-066
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT Convention entre la Région et la Direction Régionale des Finances Publiques (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-067
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-069
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE HABILITATION A SIGNER 7 CONTRATS DE VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-077
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-078
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-122
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-123
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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