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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-032
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-033
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE - EXTENSION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE HURON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-036
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE DOTATIONS PAR LA REGION AUX EPLE SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D’HEBERGEMENT – PREMIER RAPPORT 2016 ET CREATION DE TARIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-037
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN 2016 AUX CLUSTERS : OPTICSVALLEY SILVER VALLEY CONTRIBUTION ANNUELLE A SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-039
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDE AU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INTERNATIONAL DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES - AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-041
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PREMIERES AFFECTATIONS 2016  COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)  FINANCEMENT ADIE ET FRANCE ACTIVE  FINANCEMENT DES PRETS D’HONNEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-043
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA GESTION PROVISOIRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-044
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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