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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 2ÈME AFFECTATION POUR 2021 APPEL À PROJETS PLAN VERT 2021 : 10ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-126
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-127
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ACTIONS EN FAVEUR DES MOBILITÉS : UTILISATION DE DONNÉES DE MOBILITÉS ET AVENANT À LA CONVENTION PAM95

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-128
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-129
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-130
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉNOVATION THERMIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-131
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX - 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 2ÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-137
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ROUTE - PLAN 'ANTI-BOUCHON' ET POUR CHANGER LA ROUTE, SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-138
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-140
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-144
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D'HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-146
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN (AFFECTATION 2021) ET AUTRES DISPOSITIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale