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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-459
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-461
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-462
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-465
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-466
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : SESAME, CPER ET SESAME FILIÈRES FRANCE 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-406
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-407
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION : IUT SAINT-CLOUD, OBSERVATOIRE DE MEUDON, CAMPUS DE SÉNART, CNAM LANDY 2, BÂTIMENT DE L'ESIEE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-411
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-416
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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GENOPOLE - POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-487
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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FONDS EUROPÉENS : PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION D'ÎLE- DE-FRANCE ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE : RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SIÈGE À TEMPS PARTIEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-493
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET SÉCURISATION DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-469
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSanté