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  • thématique active Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION 2023-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-293 portant modification de l’arrêté n°2022-184 du 24 juin 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-294 portant modification de l’arrêté N° 2021-393 du 29 octobre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-295 portant modification de l’arrêté N° 2021-392 du 29 octobre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-292 Portant désignation des censeurs au sein du Conseil d’administration d’Île-de-France Construction Durable

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 28 octobre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-291 MODIFIANT L’ARRETE N° 16-326 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’lle- de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 octobre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-289 portant modification de l’arrêté modificatif n° 2021-463 du 29 novembre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 25 octobre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-290 portant modification de l’arrêté n°2022-044 du 24 février 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 25 octobre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté
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Arrêté n°AR 2022-284 portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 octobre 2022
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  • thématique active Arrêté
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Arrêté n°AR 2022-279 portant agrément de direction IFAS IFAP rattaché à l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
  • CatégorieInstitution