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DISPOSITIFS POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS ISSUS LA COP ÎLE-DE- FRANCE 2020, 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES ET FONDS D'URGENCE INONDATIONS : 1ÈRE AFFECTATION 2021 CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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TRAVAUX DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-168
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-169
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-170
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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2ÈME AFFECTATION 2021 PRFE - AFFECTATION 2021 PPSMJ - AIDE À LA FORMATION - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - SUBVENTION 2021 CDRIML

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-171
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-172
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉNOMINATION DU LYCÉE DE NOISIEL - 77 - LYCÉE SIMONE VEIL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-173
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS, ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR AFFECTATIONS POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-178
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX AGENCES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-180
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES LYCÉES MUNICIPAUX, COMPLÉMENT POUR UN EPLE ET PARTENARIAT CAF CAMPAGNE 2021 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES LYCÉES - 2ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-181
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-139
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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PARTICIPATIONS EN FAVEUR D'IDFM POUR 2021 : CONTRIBUTION OBLIGATOIRE, FINANCEMENT IMAGINE R, TARIFICATION SOCIALE, TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-001
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-002
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités