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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX (COR), PETITES VILLES DE DEMAIN ET FILIÈRES BOIS-BIOSOURCÉS - APPROBATION D'UNE CHARTE FORESTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-348
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 2ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-366
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-313
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-316
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-319
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-332
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : CONTRIBUTION EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - PARTENARIAT AVEC L'IPR - PPA RN20 - RPC - 100 QIE - RECONQUÉRIR LES FRICHES - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-334
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PLAN DE PROTECTION, DE RÉSISTANCE ET D'ADAPTATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-260-1 portant délégations de signatures de la Direction de la Culture – rectification d’une erreur d’orthographe d’un nom

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-260-1
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-264 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-264
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-265 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-265
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-235-1

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-235-1
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2022 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-301
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE. 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-391
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche