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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-333
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (4ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-339
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - AIR - ÉNERGIE - AFFECTATIONS POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-340
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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POUR UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT CULTUREL AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS LES FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-341
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - TROISIÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-393
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-394
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-395
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PROTOCOLE DE COOPÉRATION TRIPARTITE ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-397
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE - ANNÉE 2022-2023 (AIDES AU MÉRITE, DAEU, FONDS D'URGENCE DE SOLIDARITÉ POUR LES ÉTUDIANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-399
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS (DUT LICENCE MASTER - ANNÉE 2022-2023, ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES DOCTORANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-400
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME MAMA SY, CONSEILLÈRE RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-457
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale