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TRAVAUX DANS LES EPLE - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-373
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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SOUTIENS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2021 ET TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-379
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022 - COMPLÉMENTS COMPENSATION TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL DE LA RESTAURATION SOLAIRE - TARIFS INTERNAT LYCÉE D'ETAMPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-388
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSécurité

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DOUBLEMENT DE L'AIDE À LA FORMATION VERS LES MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE, ACTIONS TERRITORIALISÉES, ACTIONS EXPÉRIMENTALES ET AUTRES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-318
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-321
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-323
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieTourisme

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-327
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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NOUVELLE DÉNOMINATION DU LYCÉE LA TOURELLE À SARCELLES (95) : "MARYSE CONDÉ"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-329
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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CPER - SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE PÔLES (75, 93, 94)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-330
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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AGRICULTURE - 5ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-331
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation