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CONVENTION ETAT-RÉGION RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-066
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN RÉVISION DU SDRIF EN VUE DE L'ÉLABORATION D'UN SDRIF ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMMUNICATION CPER 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SEM ÎLE DE FRANCE LOISIRS: ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES, MODIFICATION DES STATUTS ET GARANTIE D'EMPRUNT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE RÉGIONALE POUR LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET L'ENTRETIEN DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-071
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-072
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - LE BILAN DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-073
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2021.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-074
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FIXATION DES INDICATEURS DE 32 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 10 MILLIONS D'EUROS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-075
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-076
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX MONTANTS, CAUSES, RESPONSABILITÉS ET CONSÉQUENCES DES SURCOÛTS DU PROJET EOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-078
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités