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DISCRIMINATIONS, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENFANTS, EGALITÉ FEMMES-HOMMES, CENTRE HUBERTINE AUCLERT, QUARTIERS POPULAIRES ET CITOYENNETÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS RELATIVES À DES EPLE FIXATION DE REDEVANCES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION D'EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté

RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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EVOLUTION DU DISPOSITIF RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - PPA ARGENTEUIL - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE: 1ÈRE AFFECTATION 2021- MODIFICATIONS FICHES- PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DOTATION 2021 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - PROLONGATION DES DIM 2016-2021 - DIVERS AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION POUR LE VERSEMENT AU GIP MAXIMILIEN DU COMPLÉMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ORCOD-IN EN FAVEUR DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC DE LA NOUE À VILLEPINTE.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET VERSEMENT COTISATIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES: CIGREF, SIPPEREC, GIE DATA INFOGÉRANCE COMMUNAUTAIRE, EPSILON ET AVENANT N°2 DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA RÉGION ET EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
  • thématique active Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté