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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-088
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET L’ASSOCIATION ILE DE FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-090
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’ECONOMIE CIRCULAIRE, DES DECHETS, ET DU FONDS PROPRETE PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-091
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI» AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-092
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX TIERS LIEUX REAFFECTATION DE SUBVENTION CORRECTIF SUITE A ERREUR MATERIELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-094
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-095
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-100
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION ET AVENANTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS SUR DES CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX ANTERIEUREMENT CONCLUS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-101
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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