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FINANCEMENT DU POLE D’INNOVATION DEDIE AUX CREATEURS D’ENTREPRISES : LE LIBERTE LIVING LAB A PARIS (75) PAR LA SAS PLAYER IN PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-524
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE QUATRIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-535
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION 2016 AU RESEAU METROPOLIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-536
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION EN FAVEUR DE REGIONS DE FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-526
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FABRIQUES DE CULTURE TROISIEME AFFECTATION 2016 AFFECTATIONS AU TITRE DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE FABRIQUES DE CULTURE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-555
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CINQUIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-557
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-572
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES CITES SCOLAIRES DU SECOND DEGRE DU DEPARTEMENT DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-573
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES KASTLER ET SARCEY A DOURDAN (91)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-574
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES CINQUIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-575
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION PEP 75 POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES ABSENTS POUR CAUSE DE MATERNITE, D’ACCIDENT OU DE LONGUE MALADIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-576
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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