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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-138
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FUSIONNÉ A DOURDAN – 91 – LYCÉE NIKOLA TESLA.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-140
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-141
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DU T12 EXPRESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-142
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARIS REGION UP TOME 1  ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS PM’UP, TP’UP ET BACK’UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-112
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION 2015- 2020 GRANDS PÔLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-113
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-095
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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