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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-356 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-356
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-358 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-358
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-359 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-359
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

SAISINE DE L'ÉTAT POUR UN CHOC DE DÉCENTRALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-039
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 13 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-332 Portant déport de Madame Séverine FLETCHER-COLOMBEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-332
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 09 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-326 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical RENOUVELLEMENT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-326
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-327

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-327
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-328

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-328
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-329

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-329
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-330 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-330
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 08 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-318 Portant délégations de signatures du pôle finances

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-318
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 02 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-319 portant délégations de signatures du Pôle Lycées

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-319
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 02 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-320 Portant déport de Monsieur Cyril ROYER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-320
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 02 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-317 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’Ile-de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-317
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 30 octobre 2023
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-315

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-315
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 octobre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 26 octobre 2023
  • CatégorieInstitution