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IDFM : VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE (ACOMPTE), DES SUBVENTIONS TARIFICATION SOCIALE ET IMAGINE R POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieCulture
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-019
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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PREMIÈRES AFFECTATIONS DE CRÉDIT POUR LE PÔLE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE - PROJET SOLTISS ET CONVENTION NUMÉRIQUE DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-021
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 1ÈRE AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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FORFAIT D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2022/2023 - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE - INDEMNITÉS DE STAGE ET FRAIS DE TRANSPORT - AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS IRFASE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-034
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2023 DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU SECOND DEGRÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-037
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieLycées
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ATTRACTIVITÉ ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2023
  • Date de publication Acte publié le : 25 janvier 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi