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SUBVENTIONS ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS (PAM, TST, IMAGINE R) ET CONNAISSANCES DES MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-317
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-389
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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IMPACT 2028 : DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE FONDS PROPRES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 5ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-392
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, URBANISME TRANSITOIRE, CONVENTION DE FINANCEMENT EPFIF, PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT PARIS REGION ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-393
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX : 6ÈME AFFECTATION - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES ÉMEUTES URBAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-394
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTE 2 STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OBSERVATOIRE DU FRET ET DE LA LOGISTIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE, AVENANTS OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-395
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-397
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEurope et International
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENTS DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2024 ET COMPLÉMENT RENTRÉE SEPTEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-398
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-399
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2023 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-401
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-402
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT-AIR-ENERGIE- 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-404
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-405
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement