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thématique active Rapport voté

PROTOCOLE DE FINANCEMENT ENTRE ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LES DÉPARTEMENTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET LA VILLE DE PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

thématique active Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 16 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-367 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-367
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-368 fixant la capacité d'accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-368
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-352 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-352
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-353 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-353
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-354 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-354
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-355 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-355
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-356 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-356
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-358 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-358
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-359 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-359
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-331

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-331
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-341 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-341
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-342 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-342
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2023-343 FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES - CP 2023-213 DU 5 JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-343
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 novembre 2023
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2023
CatégorieInstitution