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SOUTIEN À L'ASSOCIATION NATIONALE DES APPRENTIS DE FRANCE (ANAF)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-149
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'ETAT LIBRE DE BAVIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-150
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITÉ : 2ÈME AFFECTATION 2018 PACTE AGRICOLE, MISE EN ŒUVRE : ADOPTION DE 4 RÈGLEMENTS D'INTERVENTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-151
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018 DU SANITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-152
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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SOUTIEN À LA POLITIQUE D'INNOVATION DANS LES FILIÈRES STRATÉGIQUES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-153
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 3ÈME AFFECTATION 2018 - AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SEM ENERGIES POSIT'IF

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-155
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES ET AFFECTATION AUX MARCHÉS POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-156
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES PLAN GRAND FROID 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-159
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RH

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-160
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - PROGRAMME D'AIDE À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-161
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME RAPPORT 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-162
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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INSTITUTION D'UNE JOURNÉE DE SOLIDARITÉ À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-163
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N°1 : AJOUT D'UN OPÉRATEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-164
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU (PROLONGEMENT MÉTRO 11, T13 EXPRESS PHASE 1, SCHÉMA DIRECTEUR RER B SUD) ET RÉSORPTION DU BRUIT FERROVIAIRE À VERSAILLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-165
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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GARANTIE DE FINANCEMENT DE LA RÉGION DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES JEUX PARALYMPIQUES PARIS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-166
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle