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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : DEUXIÈME AFFECTATION 2022 ET AVENANT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES - RECAPITALISATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-095
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION 2022 - ATTRIBUTION D'UN LABEL CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES RESTAURATION (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-098
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AFFECTATIONS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DE JEUNE CRÉATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX COR - 2ÈME AFFECTATION 2022-PNR FRAIS DE STRUCTURE- PROGRAMME D'ACTION 2022 ET RÉVISION DE LA CHARTE DU GÂTINAIS FRANÇAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - 1ER RAPPORT POUR 2022 ; PROJETS PARTENARIAUX D'AMÉNAGEMENT ; SEM CITALLIOS : AUTORISATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-105
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AGRICULTURE - CONVENTION ASP - MÉTHANISATION 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-107
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION : SOLDE DE LA SUBVENTION 2021 ET AVENANT À LA CONVENTION RÉGION-IDF MOBILITÉS-COMUTITRES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 1ÈRE SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture