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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-201

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-201
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-202 portant désignation du Président de l’Institut régional de développement du sport (IRDS).

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-202
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-203

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-203
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-205

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-205
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-206

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-206
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-207

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-207
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 15 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-198

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-198
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 14 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-200 portant habilitation de certains agents à contrôler le Pass sanitaire

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-200
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 13 septembre 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-163 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-163
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 août 2021
Date de publication Acte publié le : 24 août 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-164

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-164
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 août 2021
Date de publication Acte publié le : 23 août 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-147

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-147
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-131 portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires de Seine-et-

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-131
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-132 portant délégation de signature à la Directrice départementale des territoires des Yvelines

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-132
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2021
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-133 portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires de l'Essonne

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-133
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2021
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2021-134 portant délégation de signature au Directeur départemental des territoires du Val-d'Oise dans le cadre du Programme de développement rural FEADER 2014-2022 d

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2021-134
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 27 juillet 2021
CatégorieInstitution