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ATTRIBUTION DE SUBVENTION SUR LE DISPOSITIF EUROPE (2ÈME RAPPORT POUR 2018) AFFECTATION PRÉVISIONNELLES ASSISTANCE TECHNIQUE FESI ET "ACTIONS EUROPÉENNES"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-394
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ALLOCATIONS DE RECHERCHE SUR DOMAINES CIBLES- ARDOC 2018 AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES - SESAME 2017 ARTICLE MODIFICATIF À LA DÉLIBÉRATION CP 2017-613

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-395
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME RAPPORT POUR LE BUDGET 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-396
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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4ÈME AFFECTATION 2018 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 3ÈME AFFECTATION 2018 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION 3ÈME AFFECTATION 2018 POUR LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-397
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME "ACTIONS LYCÉENNES" ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-398
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MODALITÉS D’ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE ET RÉPARTITION DES CLÉS DE CHIFFREMENT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 29 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-399
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-400
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 4ÈME RAPPORT AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION DES PRÊTS SOCIAUX AVEC LE CMP BANQUE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-401
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN OEUVRE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-402
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : AVENANT ET 2E AFFECTATION - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES (100 QIE) : 3E AFFECTATION - FONDS D'URGENCE INONDATIONS : 4E AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-403
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA POLITIQUE DE LA VILLE PREMIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-404
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-405
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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AIDE AU PARC PRIVÉ- TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-406
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION IEP DE ST-GERMAIN-EN-LAYE, AVENANT CIRAD

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-407
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT ET DE LA JEUNESSE (CRJ) EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2018-408
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle