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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-173
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - FORMATION CONTINUE DES DEMANDEURS D'EMPLOI - PRÉSENTATION COMPLÉMENTAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-174
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-175
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTIONS INTERNATIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME RAPPORT 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-176
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCÉES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-177
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-178
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CPER - VOIES RÉSERVÉES SUR RÉSEAU STRUCTURANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-179
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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DOTATIONS INITIALES 2018-2019 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2017-2018 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-181
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE ET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE POUR L'ANNÉE 2018 (SOLDE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-182
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS DEUXIÈME AFFECTATION DE SUBVENTIONS POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-183
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PREMIÈRE AFFECTATION 2018 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-187
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 3ÈME AFFECTATION POUR 2018.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-189
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap