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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE, À L'ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS ARTISTIQUES ET DE L'AIDE AUX RÉSEAUX FRANCILIENS DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (1ÈRE AFFECTATION POUR 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieEnvironnement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (1ÈRE AFFECTATION POUR 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2023 : OLYMPIADE CULTURELLE - ÉTÉ CULTUREL AFFECTATIONS POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-090
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-091
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - CONTRATS RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PETITES VILLES DE DEMAIN - PNR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-092
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DEMANDE D'AJOUT DANS L'ACTE ADMINISTRATIF INITIAL D'ÉCHANGE DE LA PARCELLE AR 15 ENTRE LA RÉGION ET L'EPAMARNE D'UNE CLAUSE DE RENONCIATION À L'ACTION EN RÉPÉTITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-093
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieAdministration générale
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GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION SOLDE DE LA SUBVENTION 2022 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION "APPUI À L'ORIENTATION DES FRANCILIENS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-094
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN AUX PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ FRANCILIENS ET AUTRES SUJETS D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-095
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-096
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - ATTRIBUTION D'UNE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX TECHNIQUES DU SPECTACLE (CFPTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-098
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-099
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-100
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-101
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 29 mars 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement