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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – SEPTEMBRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-219
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FABRIQUES DE CULTURE PREMIERE AFFECTATION 2016 CONVENTIONS 2014 DEUXIEME RECONDUCTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-222
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE ET DANS LES CITES MIXTES REGIONALES D’ILE DE FRANCE 4EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-223
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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PROLONGATION DE REPRESENTANTS DE LA REGION SUR SES ZONES DE COOPERATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-231
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016  COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-322
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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