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VERSEMENT DE COTISATIONS À DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-141
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DU T12 EXPRESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-142
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-143
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2020 RER E À L'OUEST SCHÉMA DIRECTEUR DU RER D POURSUITE DE LA RÉALISATION D'AUDITS D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-146
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-150
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON" PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-151
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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BOUCLIER DE SECURITE DEUXIEME SERIE D’AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-152
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUÊTE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-057
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-058
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE GEORGES BRASSENS A VILLENEUVE-LE-ROI (94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-059
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE A LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-060
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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