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DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-647
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS D’INTERVENTION D’URGENCE : ASSISTANCE A LA POPULATION HAÏTIENNE AFFECTEE PAR L’OURAGAN MATTHEW

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-648
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT POUR L’ORGANISATION DU SALON EUROPEEN DE L’EDUCATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-649
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE A LA RECONSTRUCTION DES TERRITOIRES HAÏTIENS SINISTRES PAR L’OURAGAN MATTHEW

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-652
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-096
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-097
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES – PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-099
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-100
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION ET AVENANTS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS SUR DES CONTRATS REGIONAUX TERRITORIAUX ANTERIEUREMENT CONCLUS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-101
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE SOUTIEN AU PROJET SPRINT ET AU PROJET DE MOBILITE PROFESSIONNELLE AU QUEBEC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-104
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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